Conditions générales de vente (18/09/2024)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les Conditions Générales) régissent l'achat de Produits, effectué à distance, via Internet, par le biais du site web www.beautyspacenails.com (ci-après, le « Site ») ou par le biais de l'application « Bsn » (ci-après, l'« App »).

1.2 Le propriétaire du site est Beauty Space Nails srl (ci-après Beauty Space nails) dont le siège social est situé à Vico G. Pulvirenti 9, 95047 Paternò CT, Code fiscal et numéro de TVA : 05283460870, REA CT-355710.

1.3 Tous les achats de Produits effectués via le Site et/ou l'Application (ci-après, les « Contrats d'achat ») par les utilisateurs qui y accèdent (ci-après, les « Clients ») sont régis par les présentes Conditions générales ainsi que par le Code italien de la consommation (décret législatif n° 206/2005), section Contrats à distance (articles 50-67) et par la réglementation italienne sur le commerce électronique (décret législatif n° 70/2003).

1.4 Les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat de vente conclu entre les parties. Elles doivent être consultées et acceptées avant toute commande. Elles sont disponibles sur le Site et peuvent être imprimées et reproduites conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, du décret législatif n° 70/2003.

1.5 Beauty Space Nails se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente affichées sur le Site et l'Application au moment de la validation de la commande par le Client s'appliquent à chaque contrat de vente. Toute modification des présentes Conditions Générales prendra effet dès sa publication sur le site et ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après cette publication. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas des conditions.

1.6 Les ventes conclues entre Beauty Space Nails et les clients, par le biais de l'accès au site web www.beautyspacenails.com, sont régies par le droit italien et, en particulier, le cas échéant, par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 et par d'autres dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance.

2. INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

2.1 Pour acheter des produits sur le Site, le Client doit s'inscrire en fournissant ses informations personnelles, son adresse de domicile, une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone, ses informations de carte bancaire et, pour les personnes morales, la raison sociale, le numéro de TVA et le code fiscal. Il doit également indiquer l'adresse de livraison. Il est de la responsabilité du Client de maintenir ses informations personnelles à jour et de corriger rapidement toute modification des données saisies dans son espace client. Si le Client est déjà inscrit, il doit s'authentifier sur le Site en saisissant ses identifiants d'inscription. S'il ne souhaite pas s'inscrire, il peut néanmoins finaliser sa commande, mais ne pourra pas consulter son statut ni bénéficier des réductions et promotions. La saisie d'informations fausses, inventées ou fictives, ou d'informations relatives à des tiers, est strictement interdite. Beauty Space Nails se réserve le droit d'engager des poursuites en cas de violation ou d'acte frauduleux, à son encontre ou à l'encontre d'autres consommateurs. Beauty Space Nails ne peut être tenu responsable de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs dans les données fournies lors de l'inscription.

2.2 Lors de votre inscription sur ce Site, vous devez créer un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Si vous soupçonnez qu'un autre utilisateur connaît votre mot de passe, veuillez le modifier.

2.3 Dans le cadre du traitement de vos données, Beauty Space Nails se conformera à toutes les dispositions du décret législatif n° 196/2003 (Code de la protection des données personnelles). À cet égard, nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité figurant sur ce site.

3. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

3.1 En achetant des produits pour ongles Beauty Space via le site web www.beautyspacenails.com, vous acceptez que toutes les notifications et communications relatives aux commandes soient envoyées par Beauty Space nails par e-mail et vous reconnaissez leur validité aux fins de l'établissement des relations établies.

4. UTILISATION DU SITE

4.1 Le Site et l'App sont des outils de vente en ligne de cosmétiques, de produits de reconstruction des ongles et d'accessoires connexes en général, d'équipements électriques essentiels à l'utilisation des produits eux-mêmes et des accessoires connexes sous la marque Beauty Space nails ou des marques partenaires (ci-après « Produits »).

4.2 Beauty Space nails s'engage à mettre à jour constamment le contenu du site et de l'application et à fournir aux utilisateurs des informations précises et à jour.

4.3 Tous les produits proposés sont illustrés en détail sur le Site et sur l'App, dans les sections respectives, divisées par catégorie de produit.

4.4 La représentation visuelle des Produits sur le Site et/ou l'Application, lorsqu'elle est disponible, est indicative et correspond généralement à l'image photographique des Produits eux-mêmes. Elle a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de Beauty Space nails quant à la correspondance exacte entre l'image présentée sur le Site ou l'Application et le Produit réel ; ceci s'applique notamment aux dimensions et/ou aux aspects chromatiques des Produits et/ou de leur emballage.

5. COMMANDES

5.1 Toutes les commandes passées via le Site ou l'App doivent être complètes à tous égards et doivent contenir les informations nécessaires pour identifier avec précision la personne qui passe la commande (Client), les produits commandés et le lieu de livraison.

5.2 La commande passée et confirmée à Beauty Space Nails via le site web www.beautyspacenails.com ou l'application constitue une offre contractuelle irrévocable. Les commandes peuvent être corrigées, modifiées ou annulées jusqu'à leur confirmation par le client. Une fois confirmées par le système, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni bloquées et engagent donc pleinement le client. Il est par conséquent de la responsabilité du client de vérifier leur exactitude avant de les confirmer. La confirmation de commande de Beauty Space Nails sera envoyée à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription dans un délai de deux jours ouvrables suivant la passation de la commande ; cette confirmation contiendra les informations relatives à la commande et vaudra acceptation de l'offre contractuelle. Le contrat est considéré comme conclu dès l'envoi de la confirmation de commande à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription.

5.3 Beauty Space nails se réserve le droit d'accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles en entrepôt.

5.4 Beauty Space nails n'acceptera pas les commandes incomplètes ou mal remplies, les commandes qui ne contiennent pas les quantités minimales requises ou les commandes qui dépassent les quantités maximales requises.

5.5 Beauty Space nails se réserve également le droit de ne pas accepter les commandes de clients qui ont précédemment refusé sans justification de récupérer les produits commandés ou qui n'ont pas payé l'intégralité du montant dû pour les livraisons précédentes.

5.6 Il peut arriver que les Produits proposés soient temporairement indisponibles. Dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas disponibles, en totalité ou en partie, la commande sera expédiée avec les produits disponibles après notification au Client de l'indisponibilité des produits concernés et remboursement intégral des sommes déjà versées, sans autre compensation.

5.7 Les données client sont traitées par Beauty Space nails conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans les informations de la section dédiée, appelée « Politique de confidentialité ».

5.8 Le Client peut vérifier à tout moment le contenu des Contrats d'achat conclus en accédant à son espace personnel du Site, s'il est enregistré, et/ou dans l'App (toujours dans son espace personnel) ou en contactant le service client de Beauty Space Nails.

6. PRODUITS

6.1 Les images des produits sur le Site et/ou l'App sont à considérer comme purement illustratives et non contractuelles.

6.2 Beauty Space nails se réserve le droit de modifier l'emballage et l'étiquetage de ses produits.

6.3 Les produits ne sont pas fournis à titre d'essai ; vous serez donc responsable du choix des produits que vous commandez et de vous assurer qu'ils répondent à vos besoins.

7. PRIX

7.1 Les prix des produits sont ceux indiqués spécifiquement pour chaque type de produit sur ce site au moment de la commande. Ils figureront clairement dans le récapitulatif de votre commande, que vous devrez confirmer avant de la finaliser. Tous les prix incluent la TVA.

7.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au montant total de la commande selon les tarifs publiés sur ce site et/ou dans l'application au moment de la commande. Les frais de livraison seront également clairement indiqués dans le récapitulatif de commande, que vous devrez confirmer avant de valider votre commande.

7.3 Beauty Space Nails se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment en publiant les nouveaux montants sur son site web et/ou son application. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur publication. Beauty Space Nails se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans le système de calcul ou les données. Dans ce cas, Beauty Space Nails vous en informera rapidement par courriel ou par téléphone aux coordonnées fournies lors de votre inscription et vous remboursera intégralement.

8. FRAIS, DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

8.1 Pour l'expédition des produits achetés sur le Site et/ou l'Application, Beauty Space nails fait appel à des transporteurs tiers. Les délais de livraison varient selon la destination. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Beauty Space nails s'engage à livrer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

8.2 Les produits commandés seront expédiés à l'adresse postale indiquée par le client. Dès la remise des produits au transporteur désigné par Beauty Space Nails, le client recevra un courriel de confirmation d'expédition. Avant l'expédition, Beauty Space Nails se réserve le droit de demander confirmation des informations demandées dans le courriel de confirmation si celles-ci sont incomplètes et/ou incorrectes.

8.3 Beauty Space nails livre dans tous les pays listés sur le Site et la livraison aura lieu sans rendez-vous.

8.4 Le Client ne sera pas responsable de tout retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des Produits couverts par les Contrats d'achat.

8.5 Beauty Space Nails livrera les produits achetés à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription et confirmée lors de votre commande. Les commandes reçues avant 13h00 du lundi au vendredi seront expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Toutefois, les livraisons peuvent être retardées en période de forte demande, en cas d'intempéries ou si le produit n'est pas immédiatement disponible en stock. Les livraisons par transporteur sont effectuées du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés, selon les modalités indiquées par le transporteur. Les délais de livraison dépendent exclusivement du transporteur et peuvent varier en fonction du lieu, du volume de marchandises et des conditions météorologiques.

8.6 Le transfert des risques concernant les défauts et les vices se produit lorsque Beauty Space nails livre le produit au transporteur/coursier désigné de temps à autre.

8.7 En tout état de cause, Beauty Space nails ne sera pas responsable des retards ou des échecs de livraison imputables au transporteur ou causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. ABSENCE DU CLIENT AU MOMENT DE LA LIVRAISON

9.1 Afin d'éviter tout retard ou malentendu, veuillez choisir une adresse de livraison où une personne sera toujours présente pendant les heures de bureau. En cas d'absence à l'adresse indiquée lors de la livraison, le livreur vous enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison. Si cette nouvelle livraison s'avère impossible en raison de votre absence, le service client tentera de vous contacter afin de reprogrammer la livraison. Si le service client ne parvient pas à vous joindre dans les 10 jours suivants, ou si la livraison reste impossible en raison de votre absence, les produits commandés seront retournés à Beauty Space Nails.

9.2 À compter du 30 (trente) jour suivant la date de retour des produits commandés à Beauty Space Nails pour cause de non-livraison, le contrat sera considéré comme résilié et la commande annulée conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Beauty Space Nails remboursera au client le montant payé, déduction faite des frais de retour et de stockage des produits dans l'agence du transporteur. Dans ce cas, Beauty Space Nails pourra déduire les frais de livraison du montant déjà versé et remboursera la différence sous 30 jours.

9.3 La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par courriel. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de l'achat. Si, avant l'expiration du délai de trente jours, le Client souhaite recevoir à nouveau les Produits achetés, Beauty Space Nails procédera à une nouvelle livraison, en facturant au Client, outre les frais de livraison initiaux, les frais de retour des Produits à Beauty Space Nails et les frais de stockage.

9.4 À la livraison des Produits par le transporteur désigné par Beauty Space nails, le Client est tenu de vérifier attentivement :
a) Que l’étiquette inviolable est intacte et que l’emballage n’est ni endommagé ni altéré.
b) Que le nombre de pièces livrées corresponde à celui indiqué dans le document de transport.

9.5 Tout dommage constaté sur l'étiquette de sécurité, l'emballage ou les produits, ou toute anomalie concernant le nombre d'articles/colis ou les informations, doit être immédiatement signalé par le Client. Le Client peut contacter Beauty Space Nails via le Service Client, en précisant la commande concernée.

10. MODES DE PAIEMENT

10.1 PAYPAL

Pour garantir une sécurité maximale à ses clients, Beauty Space Nails fait appel à l'expertise de PayPal, une société du groupe eBay, pour la gestion des transactions. PayPal est l'un des leaders des services de paiement sécurisés, spécialisé dans les paiements en ligne. La sécurité des paiements est garantie par PayPal et la transaction s'effectue sur un serveur sécurisé. Lors du paiement, vous serez temporairement redirigé(e) vers le site web de PayPal afin de saisir vos informations sensibles en toute sécurité. Sur le site web de PayPal, vous pouvez payer de deux manières :
a) Carte de crédit Visa, Visa Electron, American Express, Mastercard ou carte prépayée (PostePay) (aucune inscription requise)
b) PayPal (il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte PayPal) En remplissant l'espace prévu à cet effet sur le Site, vous autorisez Beauty Space nails à débiter votre carte de crédit du montant total de la commande, y compris les frais d'expédition.
Une fois votre paiement effectué, vous serez redirigé(e) vers beautyspacenails.com pour la confirmation finale de votre commande. Un courriel de confirmation de PayPal vous sera envoyé pour chaque transaction réalisée avec ce moyen de paiement.
En cas d'annulation de commande, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du client ou sur la carte ayant servi au paiement.

10.2 MARQUE

Avec le paiement à la livraison, la commande est payée au livreur lors de la livraison.
Si vous choisissez le paiement en espèces à la livraison, des frais supplémentaires de 3,90 € sont requis et clairement indiqués dans le récapitulatif de commande.
Le paiement à la livraison est uniquement valable pour les envois vers l'Italie.
Le paiement peut être effectué via :

-ESPÈCES: pour les montants inférieurs à 1 000,00 euros

Seuls les paiements en espèces sont acceptés. Le livreur n'accepte ni les chèques bancaires ni les chèques de banque et ne livrera les produits que si le montant exact indiqué sur la commande a été reçu.

Le livreur n'est pas autorisé à rendre la monnaie.

-CIRCULAIRE DE CONTRÔLE : Pour les montants supérieurs à 1 000,00 €, le paiement peut être effectué par chèque de banque. Dans ce cas, veuillez en informer Beauty Space Nails par courriel et envoyer une photocopie du chèque par fax ou par courriel avant l’expédition.

Les montants réglés par chèque de banque supérieurs à 258,00 € seront soumis à des frais d'encaissement de 1 %.

10.3 VIREMENT BANCAIRE IMMÉDIAT

Si vous choisissez de payer par virement bancaire instantané, la procédure de finalisation de la commande vous demandera de saisir vos informations de paiement et finalisera la transaction sans autre étape.

Si vous souhaitez régler par virement bancaire de manière indépendante, veuillez nous communiquer votre choix par courriel.
Vous recevrez un récapitulatif de votre commande ainsi que les informations nécessaires pour effectuer le virement bancaire.
Effectuez le virement bancaire à l'ordre de :
Beauty SpaceNails srl
Bureau de poste
Succursale de Paternò – Catane

CIN : V

ABI : 07601

CAB : 16900

C/C : 001027567468

IBAN : IT91V0760116900001027567468

BIC/SWIFT = BPPIITRRXXX

Pour payer par virement bancaire, vous devrez suivre la procédure suivante :

Les virements bancaires doivent être effectués dans les 3 jours ouvrables suivant votre commande. Veuillez indiquer votre numéro de commande, la date de la commande et votre nom complet dans le libellé du virement afin que nous puissions vérifier le montant.
Votre commande sera traitée dès réception du montant transféré ou dès réception de la confirmation de paiement (CRO, ou réception par fax ou email).
Aux délais de livraison prévus, il faudra donc ajouter le délai de réception des documents attestant le paiement.

10.4 SCALAPAY

Si vous payez avec Scalapay, vous recevrez votre commande immédiatement et paierez en trois versements. Vous reconnaissez que ces versements seront cédés à Incremento SPV SrL, aux parties liées et à leurs ayants droit, et vous autorisez cette cession.

11. PROMOTIONS ET CADEAUX GRATUITS

11.1 Les promotions sur le Site et/ou l'App sont valables jusqu'à épuisement des stocks et dans les limites d'achat indiquées.

11.2 Les produits promotionnels ou les cadeaux peuvent être livrés dans des emballages promotionnels autres que ceux publiés sur le Site et/ou l'App.

11.3 Aucun remplacement ni retour n'est possible pour les produits reçus gratuitement.

12. NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS, PRODUITS DÉFECTUEUX ET DROIT DE RÉTRACTATION

12.1. Les produits proposés sur le Site et/ou l'Application sont conformes à la législation nationale et européenne. Les images et les couleurs des produits publiées sur le Site peuvent différer des produits réels en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou outils utilisés pour les visualiser.

12.2 En cas de non-conformité des Produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site et/ou l'App et en cas de Produit défectueux ou défectueux, le Client a droit à un remboursement immédiat de l'article non conforme, sur envoi de photographies mettant en évidence le dommage ou la non-conformité du Produit via le formulaire de la section Service Client.

12.3. Le personnel de Beauty Space Nails communiquera alors la méthode de remboursement, qui peut être, à la discrétion du Client, via des coupons de réduction pour le prochain achat dépassant la valeur des marchandises à rembourser, excluant toute autre responsabilité de la part de Beauty Space Nails, pour quelque raison que ce soit.

12.4 En tout état de cause, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des marchandises, énoncées dans le Code italien de la consommation (décret législatif 206/2005, partie IV, articles 102-135), restent inchangées.

12.5 Si les marchandises sont endommagées ou si la commande est incorrecte, le client sera remboursé conformément à la législation en vigueur. La loi (décret législatif n° 21/14) fixe un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez nous en informer comme vous le souhaitez : en remplissant le formulaire de retour prévu à cet effet sur le Site et/ou l’Application, par courriel à l’adresse info@beautyspacenails.com ou par téléphone au +390958738227.

12.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes et aux marchandises réalisées sur demande spécifique du client (pour les produits préalablement convenus avec le client et fabriqués spécifiquement).

12.7 L’intégrité des marchandises retournées et de leur emballage d’origine est une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation. Les produits scellés pour des raisons d’hygiène ne peuvent être retournés s’ils ont déjà été ouverts par le consommateur.

12.8 En cas de remplacement pour cause de défaut ou de dommage, Beauty Space Nails inspectera les articles retournés afin de vérifier s'ils sont endommagés ou défectueux. Si aucun défaut n'est constaté, Beauty Space Nails se réserve le droit de vous facturer les frais d'expédition ainsi que le prix de l'article.

12.9 Si le retrait et le retour des marchandises sont effectués selon les méthodes indiquées ci-dessus, Beauty Space nails vous remboursera le montant que vous avez payé en relation avec la commande résolue, dans les 5 jours ouvrables suivants.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Les contrats conclus par le biais de ce site sont régis par le droit italien.

13.2 Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la validité ou à l’efficacité des présentes Conditions Générales de Vente et de tout contrat conclu avec les Clients sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Catane.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2024